Tracabilité de l’or pour lutter contre l’orpaillage clandestin : une bonne nouvelle pour l’environnement

Publié le 24 novembre 2010 dans Non classé

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l’unanimité, un amendement visant à rendre applicable en Guyane une loi sur
la traçabilité de l’or, afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, fléau de ce département d’outre-mer.


La réglementation nationale en vigueur sur la garantie des métaux précieux était applicable partout en France, y compris dans les DOM de Martinique, Guadeloupe et Réunion, mais pas en
Guyane.


Cette mesure est une bonne nouvelle pour la préservation de la santé et de l’environnement, notamment en permettant de mieux lutter contre l’orpaillage illégal et les effets « très
néfastes » sur la santé des enfants et sur l’environnement des techniques utilisant du mercure.

 

 
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Conseil territorial du 15 octobre 2010 : compte-rendu

Publié le 18 novembre 2010 dans CT 2007-2012

Voici un compte-rendu de ce que j’ai dit lors du conseil territorial du 15 octobre, afin que chacun puisse mieux comprendre les raisons de mes votes, que j’explique toujours en séance.

Avant l’examen de l’ordre du jour je demande, une nouvelle fois, si on envisage de procéder à l’élection du conseiller exécutif manquant, qui n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour. Le président me répond que non.

1 – définition de la mission du représentant de la CEM – nomination de son représentant.

L’objet de la délibération consistait à modifier l’article 4 de la délibération relative à la Chambre Economique Multiprofessionnelle, afin de remplacer la notion de “tutelle” par celle de “représentation” de la collectivité.

Concernant le vote sur la candidature de Maxime Desouches, démis de ses fonctions en février dernier, j’ai précisé qu’en février j’avais été le seul à voter contre ce qui apparaissait comme une sanction personnelle ; et que donc bien entendu je suis favorable à la «réintégration» de Maxime dans ses fonctions.

3 – Achat de la parcelle AR334 à Petite Saline

Je rappelle que je suis favorable au traitement des déchets végétaux par compostage, et que d’ailleurs on n’a que trop attendu sur ce sujet.

On nous demande de voter l’acquisition d’une parcelle pour le centre de compostage. Est-ce le meilleur endroit ?

Sur le plan technique, je suis aujourd’hui incapable de vous dire si c’est le bon endroit, ni quelles sont les contraintes techniques : surface nécessaire, nuisances émises dans le voisinage, etc… Sans compter le transport des déchets entre Public et Saline. Le terrain près du centre de déchets qui sert actuellement de fourrière ne serait-il pas mieux adapté ?

Je rappelle que la semaine prochaine nous allons, 3 élus et la directrice des services techniques, visiter différentes plate-formes de compostage en Bretagne et en Vendée. Si tout est déjà décidé, à quoi bon y aller ? J’estime qu’on met ce soir la charrue avant les boeufs.

Le président précise que l’achat du terrain est à l’ordre du jour et non pas l’opportunité ou non d’y implanter un centre de compostage. Cet utilisation “prévue” est pourtant écrite noir sur blanc dans la délibération, y compris dans son titre, que Corinne Febrissy propose à juste titre de modifier pour ne plus mentionner le compostage. Je rappelle que la note explicative sera jointe à la délibération, et qu’elle acquierra ainsi une valeur juridique, tout comme le fait de prévoir à cet endroit l’impantation d’un centre de compostage.

Par ailleurs, le prix d’acquisition qui nous est proposé me paraît très élevé. Compte-tenu de la configuration très pentue du terrain, une partie seulement (au mieux la moitié) sera réellement utilisable. Il n’est qu’à regarder la carte d’urbanisme pour constater que la majeure partie du terrain est classée en zone PPRN (plan de prévention des risques naturels).

Je conclus qu’il me semble prématuré de prendre une telle décision d’investissement lourd (équivalent à 4-5 mois de droits de quai) et pense qu’on pourrait faire les choses dans le bon ordre.

Je vote contre cet achat.

5 – Vente de la parcelle AM48 Lurin

Comme je me suis déjà exprimé sur ce point lors du vote du principe de la cession, je ne reviens pas sur le bien-fondé ou non de cette cession. La question que je pose est de savoir si on ne crée pas ainsi un précédent ?

Je m’abstiens.

6 – AL 675 rue de la Paix

Je suis favorable à l’achat de cet immeuble pour y aménager des logements utilisables pour les besoins de la collectivité.
Je profite de ce débat pour demander combien de logements la collectivité dispose et si on peut nous dire à qui ils servent aujourd’hui.
M. le premier adjoint, Yves Gréaux, a compris que je remettais en cause le besoin de logements pour la collectivité, alors que je cherchais juste un complément d’information pour mieux comprendre le contexte dans lequel on prennait notre décision, et mieux la justifier.

7 – Grand-Cul-de-Sac

Je prend note que la collectivité a l’intention de les préserver à l’état naturel ou à les affecter à des réalisations d’intérêt général.

Mais, la formulation de l’autorisation de négocier donnée au président reste trop vague. Elle ne dit rien des contreparties qui seront accordées aux SCI. De plus, elle ne va pas assez loin dans les demandes au bénéfice de la collectivité.

Je l’ai déjà dit en commission générale : je souhaite qu’on demande et qu’on obtienne que la Collectivité devienne également propriétaire des terres émergées autour des étangs, entre la mer et la route.

L’écosystème de la mangrove fonctionne comme un tout. Comme de toute façon cet espace restera classé en zone naturelle, il est dans l’intérêt de la collectivité d’en avoir la gestion, pour l’entretenir et le mettre en valeur sur le plan écologique et touristique.

Le président me dit que ma proposition d’inscrire la négociation des terres émergées sera inscrite dans la délibération.

Aussi, je ne vote pas contre la décision qui nous est proposée, mais je m’abstiens car, sans vote en séance sur ma proposition, je suis sceptique sur le fait qu’elle soit reprise dans la délibération finale.

D’ailleurs, j’ai eu raison sur ce point car ma remarque ne se concrètise aucunement dans la délibération rédigée suite à notre débat cliquez ici pour voir la délibération


8 – Création des emplois de DGS et de DGSA

Avis favorable sur la création de ces emplois fonctionnels de Directeur Général des Services et de DGS adjoint.
Je demande en quoi cela changera le quotidien des administrés, ce en quoi M. Denis Gréaux répond que rien ne sera modifié, et que c’est surtout une question indemnitaire.


9 – Avancement en grade des agents.

Je demande qu’elle est l’avis du comité technique paritaire sur la question, car son avis est obligatoire, comme pour le point suivant de l’ordre du jour.
On me répond que le CTP n’est pas encore constitué, que si le conseil territorial avait bien élu ses représentants au sein du CTP, les salariés n’avaient pas choisis les leurs, faute notamment de volontaires.


12 – CEM : mise à disposition de personnel

Le sujet est de d’autoriser la mise à disposition de la CEM d’un agent, Mme Georgette Laplace, pour procéder à l’actualisation du fichier des entreprises.

A ce point se greffe une proposition de Maxime Desouches visant à créer trois postes de développeurs informatiques. S’ensuit un long débat sur le fait de savoir si oui ou non on peut créer des postes sans les pourvoir.
Je rappelle que cela doit être possible puisqu’on le fait déjà au quotidien, le conseil exécutif ayant un siège créé mais non encore pourvu ;-)


13 – Décision Modificative Budgétaire

Je demande à quoi correspondent les 150 000 € de réensablement des plages. Sont-ce les budgets déjà décidés (le transfert d’une partie des fonds pour le réensablement de la plage de Saint-Jean) ou de nouveaux réensablements ?
Le Président me répond que cela correspond au réensablement de toutes les plages : Saint-Jean, Shell beach et Corossol.
Personne ne semble en savoir davantage. Mais cela reste étonnant vu que le simple réensablement de celle de Saint-Jean est estimé à 150 000 €.

Globalement je m’abstiens en expliquant que je suis favorable aux modifications budgétaires liés aux dépenses sociales, et que je voterais non pour la partie correspondant aux travaux du quai de la collectivité, pour lequel j’ai déjà émis un vote contre lors du débat sur l’opportunité de réaliser ces travaux.


15 – Plan de financement pour la construction du quai de la collectivité.

Je suis d’accord pour qu’on bénéficie de l’aide des fonds européens pour un tel projet.

Au passage j’ai tenu à signaler un point étonnant : le président de la République se targue auprès des instances européennes que Saint-Barthélemy ne demande aucun financement européen, pour appuyer notre demande de sortie du statut de RUP. La réalité est que nous allons consommer tous ces fonds, comme l’a indiqué le préfet dans le Journal de Saint-Barth, et que nous sommes la seule collectivité d’Outre-Mer qui les aura utilisés. RFO Guadeloupe disait le matin que la Guadeloupe était à 25% d’utilisation de ses fonds européens. Par conséquent j’ai signalé au Président qu’il serait bon qu’il informe le président de la République sur cet état de fait.

Pour en revenir sur le projet de quai : là où je ne suis pas d’accord, c’est sur le choix du projet lui-même. On a déjà évoqué ce point dans une séance précédente et je n’y reviens pas, mais il se trouve que depuis le conseil portuaire s’est mis en place, et se réunit.

Je souhaiterais donc qu’il donne son avis officiel sur cette question, avant qu’on engage des travaux (même payés à 80% par l’Europe) qui embelliront un peu cet espace mais vont surtout accentuer encore le phénomène de houle dans le port de Gustavia.

Je souhaiterais aussi que la collectivité fasse réaliser une étude globale d’impact de la houle dans le port et la rade de Gustavia, étude assortie de préconisations en matière d’aménagements portuaires (comment modifier les quais actuels pour qu’ils amortissent mieux l’énergie de la houle, utilité ou non de réaliser de nouveaux aménagements tels qu’une digue). Il existe des logiciels de simulation (tels Artemis, développé par le Centre d’Etudes Hydrologiques National) et des sociétés d’études hydrologiques qui font cela très bien.
Jusqu’à maintenant on a réalisé des aménagements les uns après les autres, sans réflexion globale (quais droits (sans caissons par ex), retrait des roches devant le quai Barnes, nouveau quai de la collectivité), sans anticiper sur les conséquences lors de phénomènes de houle, que cette houle soit forte (Omar, Earl) ou moins forte (fermeture du port à Noël l’an dernier). On a vu ce que cela donne.

Vote contre.


17 – Sanctuaire des mammifères marins aux petites Antilles : AGOA

Je remercie le président d’avoir adressé une lettre de soutien de la collectivité en faveur de la création du sanctuaire des mammifères marins.

La déclaration officielle a été faite le 5 octobre, mais une délibération de la collectivité reprennant le courrier du président donnera plus de poids à l’engagement de Saint-Barthélemy en faveur de ce sanctuaire

Depuis la dernière fois qu’on en a parlé en conseil territorial, il a été acté que la réserve marine sera représentée au sein de ce sanctuaire, ce qui semblait dans la logique des choses, et cela montre aussi notre intérêt pour ce sanctuaire, notre envie de nous y investir pleinement.

Voici en quelques mots en quoi consiste ce sanctuaire et son intérêt :

  • - protection à la fois des mammifères marins et de leurs habitats.
  • - intérêt majeur des petites Antilles car c’est une zone de reproduction des mammifères marins, notamment des baleines à bosse.
  • - AGOA couvre les ZEE des antilles Françaises et ultérieurement d’autres états de la Caraïbe.
  • - 2 autres sanctuaires existent : un en océan indien (79) et un dans l’antarctique (94, là aussi à l’initiative de la France).

A court terme, sont surtout prévues des opérations d’observation, d’acquisition de connaissances, d’information du public. Une première réunion de travail est prévue à St Martin en février prochain.

Que dire de plus si ce n’est qu’au niveau local, on pourrait voir comment intégrer cette participation AGOA dans la promotion de la destination, comme un élément de notre image; au même titre que nous le faisons avec l’existence de la réserve naturelle ou la protection des espaces naturels.

aller sur le site d’AGOA

 
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Point sur le (non-)remplacement de Patrick Kawamura au conseil exécutif

Cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour du conseil territorial du 15 octobre 2010.

Je l’avais posée une première fois lors de la réunion du conseil territorial du 31 mai 2010 (voir le billet correspondant) et le président avait répondu qu’il n’y avait aucune obligation légale de procéder à son remplacement.

Le conseiller territorial Andy Laplace, lors de la réunion du 15 juin, a de nouveau posé la question, à laquelle le président a répondu avait réfléchi à la question et ne voyait pas d’inconvénient à remplacer Patrick, qu’il fallait qu’il en parle à son équipe mais qu’a priori il pensait proposer la candidature de la conseillère territoriale Karine Miot.

Lors de la séance du 15 octobre, je suis revenu sur le sujet, en début de séance puis lors de la discussion sur l’opportunité de créer des postes administratifs non pourvus.

En fin de séance, M. Andy Laplace a posé la question de savoir si on allait ou non inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le président a clairement sa position et les raisons de son refus d’inscrire à l’ordre du jour l’élection du conseiller exécutif manquant. Selon lui, si tel était le cas, il y aurait plusieurs candidatures, car Benoit Chauvin sera candidat, et donc on devra obligatoirement procéder à la réelection de l’ensemble du conseil exécutif.

Dans ce cas, il estime que ce serait donner une mauvaise image de l’île à l’extérieur et ne le souhaite pas. Puis il complète ses propos en disant que lui-même ne ferait pas inscrire cette élection à l’ordre du jour mais que si cinq conseillers territoriaux demandaient à ce que cela le soit, comme la loi le permet, il appliquerait la loi et le ferait, mais que dans ce cas ceux qui auront signé cette demande ne feront plus partie de son groupe.

 
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Remaniement ministériel en Outre-Mer : mauvais augure pour les énergies renouvelables

Le remaniement ministériel du 14 novembre se traduit surtout pour l’Outre-Mer par la réduction du champ de compétences du ministère du développement durable, amputé de l’Energie, ce qui est de très mauvais augure pour le développement des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaîque. Extrait de l’interview sur Radio Guadeloupe, le 15 novembre 2010 :

benoit-chauvin-cap21-remaniement-14nov2010-RFO-Guadeloupe

 
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Remaniement ministériel en Outre-Mer : mauvais augure pour les énergies renouvelables

Publié le 16 novembre 2010 dans Non classé

Le remaniement ministériel du 14 novembre se traduit surtout pour l’Outre-Mer par la réduction du champ de compétences du ministère du développement durable, amputé de l’Energie, ce qui
est de très mauvais augure pour le développement des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaîque. Extrait de l’interview sur Radio Guadeloupe, le 15 novembre
2010 :

 
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Gouvernement Fillon 3 : fermeture et coup de barre à droite

Publié le 15 novembre 2010 dans Non classé

Communiqué de presse cap21 du 14 novembre 2010

 

Après plusieurs mois d’atermoiements et de valses hésitations, la composition du nouveau gouvernement Fillon3 s’inscrit dans la perspective de l’élection présidentielle 2012 marquée par un coup
de barre à droite et une véritable fermeture politique

Le départ de la plupart des grands noms de l’ouverture, la non écoute des problèmes de la société , le retour sur l’appareil et le resserrement de la majorité donnent ainsi un avant goût de
l’orientation de la future campagne.

La composition du gouvernement marque la fin de l’ouverture à gauche et au centre et le retour de l’Etat RPR au pouvoir, conforme à l’inflexion droitière de la politique du gouvernement amorcée
depuis plusieurs mois, notamment en matière sécuritaire. Les centristes et les radicaux en sont les grands perdants et doivent se poser la question de leur ancrage dans la majorité
présidentielle. Reconnaissons le courage de Jean Louis Borloo d’avoir refusé de participer à un gouvernement ne correspondant plus à ses opinions.

Si on peut accorder crédit à la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet , il faut condamner la réduction du périmètre du Ministère de l’Ecologie qui se retrouve amputé de l’Aménagement du
Territoire confié à Bruno Lemaire (Agriculture) et de l’Energie confié à Eric Besson, pro-nucléaire, en charge de l’industrie. L’Ecologie perd aussi le titre de Ministre d’Etat, les engagements
du Pacte Ecologique et du Grenelle ne font évidemment plus partie des priorités du Président de la République, l’Ecologie est balayée sous le paillasson de l’Elysée. Rappelons ainsi les
engagements de Nicolas Sarkozy lors de la signature du pacte écologique : « Je considère qu’un grand Ministère du Développement durable, doté de moyens considérables, responsable de services
opérationnels, aura plus d’efficacité. Et admettez qu’au terme de nos échanges, je vous ai accordé qu’il soit bien confié à un Ministre d’Etat, c’est-à-dire au numéro deux du Gouvernement. »

Comment peut-on croire que Nicolas Sarkozy saura conduire les enjeux du G20, le sommet prochain de Cancun, avec une vision si archaique du gouvernement de la France ?

CAP21 continuera à défendre le cap d’une écologie humaniste capable de proposer des solutions réalistes à la crise et à la souffrance sociale de nos concitoyens et d’organiser une société de
transition, indispensable pour faire face aux défis planétaires auxquelles l’humanité est aujourd’hui confrontée.

 
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Conseil territorial du 23 novembre 2010

Publié le 10 novembre 2010 dans CT 2007-2012

Voici l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil territorial, du mardi 23 novembre 2010, à 17 heures.

1 . Aprobation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2010

Affaires budgétaires et financières

2 – Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2011
3 – Budget de la collectivité – exercice 2010 – DM n°3 : virement de crédits
4 – Fixation de la dotation de fonctionnement des collèges à verser au Collège Mireille Choisy pour l’année scolaire 2010-2011
5 – demande de participation financière pour l’édition 2011 des Voiles de Saint-Barth

Domaines de compétence de la collectivité

6 – Amendements au code des contributions de Saint-Barthélemy
7 – Amendements au code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
8 – Adoption de la carte d’urbanisme et de son règlement
9 – Demande du conseil territorial visant à obtenir son habilitation en vue d’adapter aux caractéristiques et aux contraintes particulières de la collectivité les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de régime de protection sociale et de retraite.

Affaires foncières, patrimoniales et domaniales

10 – Proposition de cession gratuite à la collectivité des terrains d’assiette nécessaires pour la réalisation d’une voie publique de circulation à Saint-Jean

Affaires générales

11 – Désignation des membres du jury pour les concours de maîtrise d’oeuvre
12 – Marché pour la construction de la station d’épuration. Demande de la société Dégremont SAS en vue du transfert du contrat à la société Degrémont France Assainissement.

 
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© Benoit Chauvin - environnement et politique en Outre-Mer
credit