budget de Saint-Martin : la saisine de la Chambre régionale des comptes sera-t-elle l’electrochoc salutaire ?

Le 21 avril, le préfet délégué de Saint-Martin & Saint-Barthélemy a saisi pour avis la Chambre Régionale des Comptes, sur le budget primitif de la COM de Saint-Martin, adopté le 24 mars.

Cette saisine n’est effectuée que pour avis et ne signifie pas une mise sous tutelle de la Collectivité. Néanmoins, le bon sens porte à croire que le Préfet n’entame pas une telle démarche pour le plaisir.

Cette saisine confirme en tout cas que la situation financière de la « nouvelle » collectivité de Saint-Martin s’aggrave d’année en année, et que si rien n’est engagé pour améliorer la situation, on peut se poser des questions sur la viabilité à terme de la plus grande autonomie de gestion acquise pour Saint-Martin en 2007.

Les solutions pour remédier à cette situation ne sont pas évidentes. Mais elles sont à chercher entre toutes les parties prennantes :
– l’Etat, qui ne parvient pas à percevoir l’ensemble des recettes émises (déficit de 10-12 M€ par an), mais qui ne verse pas pour autant le complément à la collectivité, comme lorsque cette dernière était commune.
– le changement statutaire, qui s’est traduit notamment par la perte de l’octroi de mer. Mais cette perte était inscrite  dans le processus de l’évolution statutaire, donc était
prévisible.
– la Collectivité, qui aurait dû attendre de voir l’évolution de la situation financière sur les premières années avant de supprimer certaines contributions, et aurait pu anticiper sur les nouvelles contributions à instaurer, afin qu’elles soient mieux acceptées et plus rentables (vignette, TGCA).
– la population, qui ne participe pas assez à l’effort financier commun, mais qui le ferait probablement davantage s’il existait un projet d’un avenir pour Saint-Martin, partagé par tous.

En tout cas, le cercle vicieux semble enclenchépour de bon.
Mais, qui sait, la saisine de la CRC sera peut-être l’électrochoc salutaire qui permettra d’en sortir ?

Par Benoit Chauvin, le 30 avril 2011