Budget de Saint-Martin : les élus rejettent l’avis de la chambre territoriale des comptes

Le 7 juillet 2011, le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni pour adopter le budget supplémentaire 2011. Il devait aussi se prononcer sur l’avis de la chambre territoriale des comptes, rendu le 20 juin, qui préconisait des solutions pour rééquilibrer le budget 2011 de la COM, dont notamment le doublement de la TGCA.

Les élus se sont retrouvés dans une rare unanimité pour ne pas accepter cet avis et signifier à l’Etat sa responsabilité dans la situation financière très dégradée de la collectivité.

Il est vrai que l’Etat est en partie responsable de la situation actuelle : il a choisi de ne pas aider financièrement la Collectivité, la laissant se dépêtrer seule face à l’effet de ciseaux d’une conjoncture dégradée qui pèse sur ses recettes et d’un transfert de compétences qui lui confère des charges accrues. Si Saint-Martin était resté commune de Guadeloupe, l’Etat et le département auraient mécaniquement pris en charge les dépenses supplémentaires, notamment celles liées au RSA, et il aurait compensé les pertes de recettes fiscales dues au faible taux de recouvrement des impôts dus. Sur le plan de la trésorerie, les recettes auraient aussi été avancées par douzièmes. Mais aujourd’hui, chaque euro non perçu par les services de l’Etat est un euro de perdu pour la Collectivité.

On peut comprendre que l’Etat souhaite laisser à St Martin le maximum de liberté dans sa nouvelle évolution institutionnelle. C’est une intention louable, et respectueuse de la loi organique.
Mais sans perception de toutes les recettes inscrites au budget et avec une DGC calculée à une époque nettement plus prospère, le défi est très difficile à relever pour la nouvelle collectivité. Et sa liberté est de facto fortement limitée par la contrainte financière. La saisine de la chambre territoriale des comptes en est le témoignage le plus flagrant. Dans la situation actuelle, si la mission de l’Etat est de garantir l’autonomie de la Com et de ne pas interférer sur ses compétences, elle est aussi de faire en sorte que le changement institutionnel soit une réussite, et non que la collectivité se retrouve sous tutelle préfectorale.

Cela étant dit, que l’Etat ait sa part de responsabilité ne dédouane en rien les élus de la majorité des conséquences de leurs choix politiques initiaux (baisse de la fiscalité) et de leur absence de projet de société attractif pour Saint-Martin.

La lutte contre le non-paiement des impôts « locaux » n’est pas simple, mais il ne fait aucun doute que chacun serait plus consentant à verser son écot s’il savait que tout le monde payait le sien, et s’il savait pour quel projet de vivre ensemble l’argent serait utilisé.

Benoit Chauvin