Conseil territorial du 15 octobre 2010 : compte-rendu

Voici un compte-rendu de ce que j’ai dit lors du conseil territorial du 15 octobre, afin que chacun puisse mieux comprendre les raisons de mes votes, que j’explique toujours en séance.

Avant l’examen de l’ordre du jour je demande, une nouvelle fois, si on envisage de procéder à l’élection du conseiller exécutif manquant, qui n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour. Le président me répond que non.

1 – définition de la mission du représentant de la CEM – nomination de son représentant.

L’objet de la délibération consistait à modifier l’article 4 de la délibération relative à la Chambre Economique Multiprofessionnelle, afin de remplacer la notion de “tutelle” par celle de “représentation” de la collectivité.

Concernant le vote sur la candidature de Maxime Desouches, démis de ses fonctions en février dernier, j’ai précisé qu’en février j’avais été le seul à voter contre ce qui apparaissait comme une sanction personnelle ; et que donc bien entendu je suis favorable à la «réintégration» de Maxime dans ses fonctions.

3 – Achat de la parcelle AR334 à Petite Saline

Je rappelle que je suis favorable au traitement des déchets végétaux par compostage, et que d’ailleurs on n’a que trop attendu sur ce sujet.

On nous demande de voter l’acquisition d’une parcelle pour le centre de compostage. Est-ce le meilleur endroit ?

Sur le plan technique, je suis aujourd’hui incapable de vous dire si c’est le bon endroit, ni quelles sont les contraintes techniques : surface nécessaire, nuisances émises dans le voisinage, etc… Sans compter le transport des déchets entre Public et Saline. Le terrain près du centre de déchets qui sert actuellement de fourrière ne serait-il pas mieux adapté ?

Je rappelle que la semaine prochaine nous allons, 3 élus et la directrice des services techniques, visiter différentes plate-formes de compostage en Bretagne et en Vendée. Si tout est déjà décidé, à quoi bon y aller ? J’estime qu’on met ce soir la charrue avant les boeufs.

Le président précise que l’achat du terrain est à l’ordre du jour et non pas l’opportunité ou non d’y implanter un centre de compostage. Cet utilisation “prévue” est pourtant écrite noir sur blanc dans la délibération, y compris dans son titre, que Corinne Febrissy propose à juste titre de modifier pour ne plus mentionner le compostage. Je rappelle que la note explicative sera jointe à la délibération, et qu’elle acquierra ainsi une valeur juridique, tout comme le fait de prévoir à cet endroit l’impantation d’un centre de compostage.

Par ailleurs, le prix d’acquisition qui nous est proposé me paraît très élevé. Compte-tenu de la configuration très pentue du terrain, une partie seulement (au mieux la moitié) sera réellement utilisable. Il n’est qu’à regarder la carte d’urbanisme pour constater que la majeure partie du terrain est classée en zone PPRN (plan de prévention des risques naturels).

Je conclus qu’il me semble prématuré de prendre une telle décision d’investissement lourd (équivalent à 4-5 mois de droits de quai) et pense qu’on pourrait faire les choses dans le bon ordre.

Je vote contre cet achat.

5 – Vente de la parcelle AM48 Lurin

Comme je me suis déjà exprimé sur ce point lors du vote du principe de la cession, je ne reviens pas sur le bien-fondé ou non de cette cession. La question que je pose est de savoir si on ne crée pas ainsi un précédent ?

Je m’abstiens.

6 – AL 675 rue de la Paix

Je suis favorable à l’achat de cet immeuble pour y aménager des logements utilisables pour les besoins de la collectivité.
Je profite de ce débat pour demander combien de logements la collectivité dispose et si on peut nous dire à qui ils servent aujourd’hui.
M. le premier adjoint, Yves Gréaux, a compris que je remettais en cause le besoin de logements pour la collectivité, alors que je cherchais juste un complément d’information pour mieux comprendre le contexte dans lequel on prennait notre décision, et mieux la justifier.

7 – Grand-Cul-de-Sac

Je prend note que la collectivité a l’intention de les préserver à l’état naturel ou à les affecter à des réalisations d’intérêt général.

Mais, la formulation de l’autorisation de négocier donnée au président reste trop vague. Elle ne dit rien des contreparties qui seront accordées aux SCI. De plus, elle ne va pas assez loin dans les demandes au bénéfice de la collectivité.

Je l’ai déjà dit en commission générale : je souhaite qu’on demande et qu’on obtienne que la Collectivité devienne également propriétaire des terres émergées autour des étangs, entre la mer et la route.

L’écosystème de la mangrove fonctionne comme un tout. Comme de toute façon cet espace restera classé en zone naturelle, il est dans l’intérêt de la collectivité d’en avoir la gestion, pour l’entretenir et le mettre en valeur sur le plan écologique et touristique.

Le président me dit que ma proposition d’inscrire la négociation des terres émergées sera inscrite dans la délibération.

Aussi, je ne vote pas contre la décision qui nous est proposée, mais je m’abstiens car, sans vote en séance sur ma proposition, je suis sceptique sur le fait qu’elle soit reprise dans la délibération finale.

D’ailleurs, j’ai eu raison sur ce point car ma remarque ne se concrètise aucunement dans la délibération rédigée suite à notre débat cliquez ici pour voir la délibération


8 – Création des emplois de DGS et de DGSA

Avis favorable sur la création de ces emplois fonctionnels de Directeur Général des Services et de DGS adjoint.
Je demande en quoi cela changera le quotidien des administrés, ce en quoi M. Denis Gréaux répond que rien ne sera modifié, et que c’est surtout une question indemnitaire.


9 – Avancement en grade des agents.

Je demande qu’elle est l’avis du comité technique paritaire sur la question, car son avis est obligatoire, comme pour le point suivant de l’ordre du jour.
On me répond que le CTP n’est pas encore constitué, que si le conseil territorial avait bien élu ses représentants au sein du CTP, les salariés n’avaient pas choisis les leurs, faute notamment de volontaires.


12 – CEM : mise à disposition de personnel

Le sujet est de d’autoriser la mise à disposition de la CEM d’un agent, Mme Georgette Laplace, pour procéder à l’actualisation du fichier des entreprises.

A ce point se greffe une proposition de Maxime Desouches visant à créer trois postes de développeurs informatiques. S’ensuit un long débat sur le fait de savoir si oui ou non on peut créer des postes sans les pourvoir.
Je rappelle que cela doit être possible puisqu’on le fait déjà au quotidien, le conseil exécutif ayant un siège créé mais non encore pourvu 😉


13 – Décision Modificative Budgétaire

Je demande à quoi correspondent les 150 000 € de réensablement des plages. Sont-ce les budgets déjà décidés (le transfert d’une partie des fonds pour le réensablement de la plage de Saint-Jean) ou de nouveaux réensablements ?
Le Président me répond que cela correspond au réensablement de toutes les plages : Saint-Jean, Shell beach et Corossol.
Personne ne semble en savoir davantage. Mais cela reste étonnant vu que le simple réensablement de celle de Saint-Jean est estimé à 150 000 €.

Globalement je m’abstiens en expliquant que je suis favorable aux modifications budgétaires liés aux dépenses sociales, et que je voterais non pour la partie correspondant aux travaux du quai de la collectivité, pour lequel j’ai déjà émis un vote contre lors du débat sur l’opportunité de réaliser ces travaux.


15 – Plan de financement pour la construction du quai de la collectivité.

Je suis d’accord pour qu’on bénéficie de l’aide des fonds européens pour un tel projet.

Au passage j’ai tenu à signaler un point étonnant : le président de la République se targue auprès des instances européennes que Saint-Barthélemy ne demande aucun financement européen, pour appuyer notre demande de sortie du statut de RUP. La réalité est que nous allons consommer tous ces fonds, comme l’a indiqué le préfet dans le Journal de Saint-Barth, et que nous sommes la seule collectivité d’Outre-Mer qui les aura utilisés. RFO Guadeloupe disait le matin que la Guadeloupe était à 25% d’utilisation de ses fonds européens. Par conséquent j’ai signalé au Président qu’il serait bon qu’il informe le président de la République sur cet état de fait.

Pour en revenir sur le projet de quai : là où je ne suis pas d’accord, c’est sur le choix du projet lui-même. On a déjà évoqué ce point dans une séance précédente et je n’y reviens pas, mais il se trouve que depuis le conseil portuaire s’est mis en place, et se réunit.

Je souhaiterais donc qu’il donne son avis officiel sur cette question, avant qu’on engage des travaux (même payés à 80% par l’Europe) qui embelliront un peu cet espace mais vont surtout accentuer encore le phénomène de houle dans le port de Gustavia.

Je souhaiterais aussi que la collectivité fasse réaliser une étude globale d’impact de la houle dans le port et la rade de Gustavia, étude assortie de préconisations en matière d’aménagements portuaires (comment modifier les quais actuels pour qu’ils amortissent mieux l’énergie de la houle, utilité ou non de réaliser de nouveaux aménagements tels qu’une digue). Il existe des logiciels de simulation (tels Artemis, développé par le Centre d’Etudes Hydrologiques National) et des sociétés d’études hydrologiques qui font cela très bien.
Jusqu’à maintenant on a réalisé des aménagements les uns après les autres, sans réflexion globale (quais droits (sans caissons par ex), retrait des roches devant le quai Barnes, nouveau quai de la collectivité), sans anticiper sur les conséquences lors de phénomènes de houle, que cette houle soit forte (Omar, Earl) ou moins forte (fermeture du port à Noël l’an dernier). On a vu ce que cela donne.

Vote contre.


17 – Sanctuaire des mammifères marins aux petites Antilles : AGOA

Je remercie le président d’avoir adressé une lettre de soutien de la collectivité en faveur de la création du sanctuaire des mammifères marins.

La déclaration officielle a été faite le 5 octobre, mais une délibération de la collectivité reprennant le courrier du président donnera plus de poids à l’engagement de Saint-Barthélemy en faveur de ce sanctuaire

Depuis la dernière fois qu’on en a parlé en conseil territorial, il a été acté que la réserve marine sera représentée au sein de ce sanctuaire, ce qui semblait dans la logique des choses, et cela montre aussi notre intérêt pour ce sanctuaire, notre envie de nous y investir pleinement.

Voici en quelques mots en quoi consiste ce sanctuaire et son intérêt :

  • – protection à la fois des mammifères marins et de leurs habitats.
  • – intérêt majeur des petites Antilles car c’est une zone de reproduction des mammifères marins, notamment des baleines à bosse.
  • – AGOA couvre les ZEE des antilles Françaises et ultérieurement d’autres états de la Caraïbe.
  • – 2 autres sanctuaires existent : un en océan indien (79) et un dans l’antarctique (94, là aussi à l’initiative de la France).

A court terme, sont surtout prévues des opérations d’observation, d’acquisition de connaissances, d’information du public. Une première réunion de travail est prévue à St Martin en février prochain.

Que dire de plus si ce n’est qu’au niveau local, on pourrait voir comment intégrer cette participation AGOA dans la promotion de la destination, comme un élément de notre image; au même titre que nous le faisons avec l’existence de la réserve naturelle ou la protection des espaces naturels.

aller sur le site d’AGOA