Conseil territorial du 21 janvier 2011 : ordre du jour

Le conseil territorial se réunira le 21 janvier à 17 heures sur l’ordre du jour suivant :

Institutions de la collectivité

1 – vacance d’un siège de membre du conseil exécutif – remplacement
Compétences de la collectivité

2 – projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi n°2007-223 du 21 février 2007, relatif aux sanctions pénales en matière d’environnement (dispositions relevant du règlement)

3 – amendement au code de l’environnement

4 – amendement au code des contributions

5 – amendement informatif au code de l’urbanisme
Je vous rappelle que les séances du conseil territorial sont publiques, et retransmises aussi en direct sur tropikFM.