Conseil territorial du 27 février 2009 : ordre du jour

Le conseil territorial a lieu le 27 février 2009 à 16 heures.

L’ordre du jour est le suivant :

1 . débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2009

2 . exercice pour la collectivité de Saint-Barthélemy de sa compétence en matière pénale

3 . proposition de modification des taxes portuaires

4 . réglementation de l’activité de conducteur de taxi

5 . fixation du nombre de taxis autorisés sur le territoire de la collectivité (article 2 de la réglementation de l’activité de taxi) et modalités d’attribution des licences non utilisées.

6 . acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AI 644 située à St-Jean

7 . acquisition de la parcelle de Mms Louise Turbé _ augmentation de la superficie requise pour les besoins de l’aérodrome de St Jean

8 . proposition d’acquisition de trois parcelles de terrain à Terre-Neuve et échange avec un particulier à anse des Flamands en vue de réaliser un parking le long de la voie principale.

9 . élection d’un représentant élu de la collectivité au sein du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

10 . délimitation du rivage de la mer à Grand Cul de Sac

11 . projet de réfection du quai du bord de mer à Gustavia – approbation du plan de financement – demande de subventions.

12 . création de la commission consultative paritaire territoriale des assistants maternels et familiaux.

13 . dispositions préliminaires pour la mise en place de la compétence « accès au travail des étrangers »

14 . fixation des taux de vacation horaire de garde , de formation et d’astreinte programmée pour les sapeurs pompiers volontaires.

15 . fixation d’une aide au logement pour les sapeurs pompiers professionnels.

16 . création d’un quartier maritime avec demande d’autorisation pour l’accès au registre national des immatriculations des navires.

17 . sanctions penales en matière d’immatriculation des véhicules.

18 . achats du terrain de public pour EDF

2 thoughts on “Conseil territorial du 27 février 2009 : ordre du jour

  • 16 février 2009 at 3 h 20 min
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    Il parait que les prochaines réunions du conseil territorial (citoyensbh.com) ne seront pas retransmises sur internet : info ou intox ?

  • 17 février 2009 at 0 h 11 min
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    En effet, je peux vous confirmer que la retransmission est a priori stoppée à la demande de Bruno Magras. Espérons que ce ne soit pas définitif.

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