Conseil territorial du 31 mai 2010 : ordre du jour

Le prochain conseil territorial aura lieu le lundi 31 mai à partir de 17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.

Voici l’ordre du jour :

Affaires portuaires :

1 – Création du conseil portuaire (voir le projet de délibération)

2 – Construction et aménagement d’un quai face à l’hôtel de la collectivité – protection contre la houle cyclonique (voir le projet de délibération)

Affaires fiscales

3 – Amendements au Code des Contributions (amendement n°1amendement n°2)

Affaires sociales

4 – Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : projet de portage
de repas
.

5 – Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : modification de l’article 221-3 sur l’attribution de l’aide ménagère

6 – Création de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Barthélemy.

7 – Approbation du règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : l’action sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance et de la famille (5ème partie)

Affaires foncières :

8 – processus d’élaboration de la Carte d’urbanisme – nouvelle mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme.

9 – Demande de déclaration d’utilité publique sur la parcelle AL288 sise à Gustavia

10 – Acquisition de la parcelle de terrain AM142 sise à Lurin

11 – Acquisition de trois parcelles de terrain sises à Saint-Jean sur le pourtour de l’aérodrome de Saint-Jean. voir le plan

12 – Proposition d’acquisition de la parcelle AL146 sise à Gustavia.

13 – Modification d’une servitude de passage à Saint-Jean

14 – Proposition de cession de terrain à la Collectivité moyennant la reconstruction d’un mur voir le rapport

15 – Propositions tarifaires sur les redevances aéronautiques et des conditions d’utilisation des ressources aéroportuaires. voir le rapport

Affaires générales :

16 – proposition de mise à disposition de personnel à la disposition du Comité Territorial de Tourisme. voir le rapport

17 – approbation du plan de financement pour la construction de tribunes et vestiaires à la plaine de Saint-Jean

18 – fixation du poids total en charge et du gabarit des véhicules circulant sur les routes de Saint-Barthélemy. voir le rapport

19 – Fixation des modalités d’attribution de l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques

20 – Création d’un dispositif d’aide à la formation initiale

21 – Création d’un service des archives

22 – Proposition de la DIREN pour l’intégration de la Collectivité au comité de pilotage du projet AGOA :sanctuaire des mammifères marins aux Antilles en vue de son élargissement. Nomination de son représentant.