Iles du Nord : les enjeux et conséquences des modes de scrutin retenus par la CMP

La commission mixte paritaire vient de confirmer l’option d’une prime majoritaire à un tiers pour St Martin et St Barthélemy, soit 7 sièges pour St Barth et 8 pour St Martin. En passant, concrètement, la prime est donc de 36% et non pas d’un tiers.

Nous avons, tout au long de la discussion sur le projet, défendu la nécessité d’avoir une prime majoritaire idéalement de 15%, voire 25% maximum (voir posts précédents) :

– car quel que soit le résultat du scrutin, la liste arrivée en tête trustera 5 sièges sur 7 au conseil exécutif, à St Martin comme à St Barth.
La prime majoritaire d’un tiers ne permet donc pas une représentation équilibrée des différentes listes candidates en cas de scrutin serré.
En effet, pour que les listes challenger puissent prétendre à un troisième conseiller exécutif, il eut fallu une prime majoritaire d’au plus 5 sièges. Le 3eme conseiller exécutif serait ainsi obtenu si la liste récolte 46,4% des suffrages à St Barth et 47,2% à St Martin. A de tels niveaux de voix, la représentativité des différents courants d’opinion justifie grandement un 3ème siège au sein du Conseil Exécutif.

le passage de la prime majoritaire de la moitié à un tiers des sièges reste quand même une sage décision.
En effet, elle permet à la liste challenger d’obtenir un 5ème conseiller territorial et un deuxième siège au Conseil exécutif à partir de 37,5% des voix au lieu de 45% à St Barth et de 30% des voix au lieu de 37,5% à St Martin.

On voit au passage que la différence de nombre de sièges global (23 au lieu de 19) crée une différence entre les deux îles : il suffit d’avoir 5 sièges de conseiller territorial pour obtenir un second conseiller exécutif, dans les deux îles, mais ce 5eme siège représente un nombre de voix beaucoup plus faible à St Martin pour être atteint (5/23 des voix à St Martin contre 5/19 à St Barth). Autrement dit, il sera beaucoup plus facile à une liste challenger d’être correctement représentée à St Martin qu’à St Barth.

Pour vous permettre de vous faire vous-même votre opinion et commentaires, je mets ci-dessous les tableaux de simulation de la répartition des sièges en fonction des résultats dans les urnes (n’oubliez pas de prendre un peu d’aspirine avant 😉 ) :

2 thoughts on “Iles du Nord : les enjeux et conséquences des modes de scrutin retenus par la CMP

  • 11 février 2007 at 0 h 23 min
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    Merci de vos informations. Pouvez-vous m’indiquer qui va être autorisé à participer à la votation à ST Martin pour désigner la prochaine COM, c’est-à-dire, 1°/ conditions d’inscription sur la liste avec ou non ancienneté de présence sur l’île (voir gel du corps électoral comme en Nouvelle-Calédonie par exemple )2°/ conditions liées à la nationalité (possibilité de vote pour les étrangers), 3°/ date limite d’inscription sur les listes4°/ conditions d’éligibilité ?Merci

  • 11 février 2007 at 1 h 23 min
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    Le corps électoral n’est pas gelé comme en Nouvelle-Calédonie, et les conditions de vote et d’éligiblité sont les mêmes que partout en France.Par contre, les listes sont closes au 31 décembre, sauf pour ceux qui seraient amenés à avoir 18 ans cette année.

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