Lettre ouverte à Mme Sylvia Pinel, pour le maintien de la qualité de vie en milieu rural

Il est une modification apportée au code de l’urbanisme par la loi ALUR qui est passée relativement inaperçue, puisqu’elle concerne principalement les communes en cours d’élaboration ou de révision de leur PLU : la modification apportée à l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, qui rend impossible en zone naturelle ou en zone agricole hors STECAL de pouvoir faire autre chose qu’adapter ou rénover un bâtiment existant.

Si l’objectif de limiter le mitage des territoires et la consommation d’espaces agricoles et naturels est très louable, et Objectif Transition le partage entièrement, il reste néanmoins dommage de ne pas pouvoir améliorer à la marge les bâtiments existants pour maintenir une certaine qualité de vie en milieu rural et l’entretien du patrimoine qui fait le charme des territoires.

C’est en ce sens que nous avons rédigé une lettre ouverte à l’attention de Mme Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, afin d’attirer son attention sur cette problématique lors de la révision prochaine de la loi ALUR.

Nous invitons tous les élus qui partagent notre analyse à se rapprocher de nous (b.chauvin[at]objectiftransition.fr) et à cosigner cette lettre ouverte.

Voir la lettre :

Loi ALUR – lettre ouverte a Sylvia Pinel ministre du logement

Premiers élus signataires :

–          Evelyne GAREAUX, conseillère régionale de Lorraine

–          Bernard HOYE, maire de Gonneville-sur-Mer (14), président de la Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives

–          Eric DELHAYE, adjoint au maire de Laon (02), vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

–          Daniel CORBET, maire de Servigny (50), vice-président de la Communauté de Communes de Saint-Malo de la Landes

–          Stéphanie MOREAU, conseillère municipale de Saint-Etienne (42)

–          Franck DUBOS, conseiller municipal de Cayenne (Guyane)